Archive dans octobre 2017

Le mercredi 27 septembre, le premier projet de loi de finances (PLF) pour 2018 a été présenté devant les ministres afin de fixer le cap de l’année à venir. L’objectif est crucial car il rend compte des promesses de campagne et affiche aux yeux du grand public, une ligne de conduite en réponse aux hostilités naissantes de la rue.

Les grands gagnants de 2018

L’annonce du budget pour l’année 2018 a fait des heureux dans les quelques domaines où le gouvernement a choisi de concentrer ses contributions financières. Parmi eux, la défense voit généreusement son budget augmenter de 1,8 milliards d’euros, faible surprise tant Emmanuel Macron qualifiait de « priorité » la sécurité nationale lors de sa campagne.

De même, la promesse faite de miser sur le potentiel des jeunes générations est respectée par une hausse de 1,3 milliards d’euros du budget de l’éducation nationale. Cette somme servira notamment à la réalisation des tant attendues classes de 12 élèves en CP et CE1 dans les ZEP, mais aussi à la mise en place de « stages de réussite » pendant les vacances, et la proposition d’un temps d’étude accompagnée au collège. Le ministre de l’éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, promet également le recrutement sur 5 ans de 22 500 accompagnateurs pour les élèves en situation de handicap.

L’écologie sera elle aussi au cœur du grand chantier de 2018 avec un budget passant de 9,9 milliards d’euros en 2017 à 10,4 milliards en 2018. Parmi les grandes mesures lancées figurent l’élaboration d’un « chèque d’énergie » pour aider les ménages modestes en situation de précarité énergétique, le développement des énergies durables et une transition vers les véhicules propres. D’autres domaines seront également mis en avant comme la Justice et ses services pénitenciers, la marche vers une égalité entre les femmes et les hommes, sous oublier la sphère sociale.

Or, les mesures les plus attendues par les citoyens sont sûrement celles qui les touchent de manière directe. Ce budget prévoit alors la baisse simultanée de 10,3 milliards d’euro de prélèvements obligatoires sur les entreprises et sur les ménages. Pour les entreprises, le budget projette une exonération de 4 milliards sur le CICE et une baisse de 1,2 milliards de l’impôt sur les sociétés. Du côté des ménages, le gouvernement prévoit une transformation de l’ISF qui équivaudrait à une baisse de 3,2 milliards. Une exonération sur les taxes d’habitation de 3 milliards et l’organisation d’un prélèvement forfaitaire unique constituant une baisse de 1,2 milliards.

Des coupes budgétaires conséquentes et ciblées

Toutes ces mesures font parallèlement quelques mécontents qui devront supporter tant bien que mal des coupes budgétaires d’un total de 15 milliards d’euros. La sécurité sociale verra entre autre son budget réduit de 5 milliards d’euros, les collectivités territoriales de 3 milliards et l’État de 7 milliards.

Aussi, la baisse des emplois aidés, transférés vers une augmentation des formations, permettra une économie de 1,5 milliards d’euros à l’État mais ne devrait pas améliorer l’actuelle situation du chômage. Des économies sont également prévues sur les aides aux logements (à savoir les APL et les HLM) avec une promesse de restructuration de l’offre sur l’habitat. Enfin, le sport et les transports sont eux les « grands oubliés » du budget 2018, se voyant attribuer une faible part du-dit budget, réduisant donc leurs possibles marges d’action.

Le gouvernement a en effet décidé de faire des choix tranchés et assumés qui permettront selon lui de réelles économies plutôt que répartir des coupes minimes sur différents secteurs. Bercy a par ailleurs annoncé sans donner plus de précisions que d’autres restrictions se dessineront pendant le quinquennat.

Qu’en est-il de l’État français ?

Au grand plaisir de l’Union européenne , une baisse du déficit public de 2,6 % du PIB est prévue d’ici un an. La promesse d’Emmanuel Macron envers l’Europe de ramener le déficit public dans la limite autorisée sera donc lancée plus vite que prévue.  

Pour ce qui est de la dépense publique qui devait rester stable, elle augmentera de 0,5 % (hors inflation) pour cause d’une « sous-budgétisation » de 5 milliards dans certains domaines selon Bercy.

Les recettes de l’État devront s’élever à 302 milliards d’euros (en majeure partie grâce aux taxes sur la consommation de produit énergétiques, sur la valeur ajoutée ainsi que l’impôt sur le revenu et sur les sociétés) et ses dépenses à 386,3 milliards, soit un déficit de 84,3 milliards.

Le gouvernement a conjecturé une stabilisation progressive des finances publiques dans la trajectoire quinquennale. La dette publique devrait en effet passer de 96,8 % du PIB à 91,4 % d’ici 2022 et les dépenses publiques devrait être ramenées à 50,9 % du PIB. Le grand défi du gouvernement sera donc d’opérer aux profondes modifications que sa tête pensante a promis lors de la campagne, tout en stabilisant les dépenses étatiques.

Même si les français ne s’attendent pas à un miracle dès la première année du mandat de Macron, ce budget témoigne de la ligne de conduite adoptée par le gouvernement et expose de manière ostensible ses priorités. C’est au terme de ce quinquennat que nous verrons si le défi que s’est lancé l’actuel Président de la République aura réussi à convaincre les français et servir comme il se doit leurs intérêts. Succès ou revers, ce qui est certain à l’heure actuelle, c’est que de grandes réformes sont « en marche ».

Troisième article de notre format : “Dans Ton Assemblée !”. Cette semaine nous retrouvons, dans une interview exclusive, le député de la 1ère circonscription de l’Oise : Olivier DASSAULT, qui appartient au groupe « Les Républicains » !

« Nous souhaitons être une opposition intelligente, qui accompagne les décisions qui vont dans le bon sens ».

 

Le groupe Les Républicains est-il un des groupes qui fournit une véritable opposition ?

Avec 100 députés et 171 sénateurs depuis dimanche Les Républicains et leurs alliés sont le premier groupe d’opposition au Parlement.

Ils portent la voix des millions de Français qui se sont reconnus dans la candidature de François Fillon, ceux qui ont toujours soutenu Nicolas Sarkozy, Jacques Chirac et si l’on remonte plus loin le Général de Gaulle.

Pour autant nous souhaitons être une opposition intelligente, qui accompagne les décisions qui vont dans le bon sens comme certaines dispositions de la réforme du code du travail et qui s’oppose à la hausse des prix du diesel et de la CSG qui va appauvrir les habitants des territoires ruraux et les retraités mais aussi la baisse des Aides pour le Logement qui va toucher les personnes plus fragiles.

Est-ce qu’il y a une véritable rupture entre votre groupe et le groupe LC ?

De notre côté la porte est ouverte aux membres des Républicains qui y siègent mais je pense qu’il faut d’abord que ce nouveau groupe trouve sa voie politique et son utilité alors que la majorité présidentielle n’a aucun besoin de son apport numérique pour faire passer ses textes.

Quels sont les grands rendez-vous parlementaires pour cette fin d’année et quels sont vos horizons d’attentes pour 2018 ?

Le budget est toujours le grand rendez-vous parlementaire de la fin d’année. En plus il est prévu que désormais nous ayons un budget pour les 5 ans du quinquennat, je suis curieux de le découvrir.

Les réformes de l’Impôt sur la Fortune et de la taxe d’habitation entreront en vigueur au 1er janvier 2018. Le crédit d’impôt compétitivité-emploi devrait être transformé également cette année. Les annonces sont là. Il reste maintenant à voir ce qu’il en adviendra réellement.

Quelle est la chose que vous appréciez le plus dans votre fonction de député ?

Le fait d’être au contact chaque week-end des habitants de la première circonscription de l’Oise que j’ai l’honneur de représenter depuis 1988.

Quel est votre avis sur les ordonnances ?

Le dispositif des ordonnances existe dans la constitution pour une raison bien spécifique : permettre au Gouvernement d’aller vite. Je suis un légaliste et un gaulliste donc je respecte leur utilisation prévue par la Constitution. Evidemment elles ne doivent pas devenir la norme.

On pense souvent que les groupes d’oppositions ont du mépris pour la majorité : vrai ou faux ?

Généralement c’est plutôt l’inverse, l’arrogance venant en gagnant les élections. Mais celle-ci se dissipe rapidement car avec le travail parlementaire nous apprenons à nous connaître et nous découvrons des points d’entente. Le mépris n’a pas sa place à l’Assemblée nationale.  

Comment se déroule le travail de parlementaire en dehors des séances publiques ?

Le travail parlementaire se fait majoritairement en commission où nous discutions les projets et propositions de lois. En fonction de nos rôles sur tel ou tel texte, rapporteur, rapporteur pour avis, orateur de groupe, nous travaillons ensuite individuellement avec les administrateurs de l’Assemblée pour en maîtriser toutes les subtilités.

Êtes-vous prêt à voter POUR une loi qui semble aller dans le bon sens ?

Bien entendu. Un député est avant tout un représentant de la Nation et ses choix doivent être avant tout guidés par l’intérêt général. Par exemple je pense que la réforme du code du travail portée par le gouvernement si elle ne va pas assez loin va dans le bon sens et donc je l’ai soutenu en votant pour.

Un député vote en fonction de ce que le groupe décide ou de ce que ses électeurs trouvent le mieux ?

Un député vote en fonction de l’intérêt général après il est vrai qu’une certaine cohérence est nécessaire et que la discipline de vote existe néanmoins les députés sont des hommes et des femmes libres qui votent en leur âme et conscience.

– Questions choisies et propos recueillis par Arthur Lambert pour Les Décryptages.

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Il y a plus d’un mois que le “nettoyage ethnique” des Rohingyas par l’armée birmane a commencé, et la situation semble toujours figée. Le 25 août, une attaque des militants de l’Armée du Salut des Rohingyas de l’Arakan (ASRA) sur des postes-frontières de la région a provoqué une réaction démesurée des militaires, à l’origine de la destruction de deux-cents villages Rohingyas et d’un exode de plus de 400 000 réfugiés. D’où viennent ces tensions, quelles en sont les conséquences ? Réponses.

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Bienvenue dans ce second article de “Dans Ton Assemblée !”, votre nouveau format qui décrypte l’Assemblée Nationale ! Cette semaine, nous retrouvons le député de la 5ème circonscription de Seine-Maritime Christophe BOUILLON. Il appartient au groupe « Nouvelle Gauche » et siège à la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire. Il est également membre de l’Office Parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques : c’est une de ses missions de parlementaire.

Comment s’est déroulée votre arrivée au sein de l’Assemblée ?

Plutôt bien ! J’y suis entré pour le troisième et sans doute dernier mandat. Je maîtrise mieux les codes de l’Assemblée, contrairement à 2007 où c’était davantage la découverte.

Après quelques mois au sein de l’Assemblée nationale, vous avez été un des groupes les plus dynamiques. Considérez-vous le groupe « Nouvelle Gauche » comme une véritable force de propositions ?

Le groupe « Nouvelle Gauche » est à la fois force d’opposition et force de propositions. Personnellement, j’ai fait campagne sur le thème « ni opposition systématique, ni majorité automatique ». Je respecte cette ligne qui est d’abord un engagement vis-à-vis des habitants de ma circonscription.

Êtes-vous l’équivalent de gauche du groupe « les Constructifs » ?

Pas tout à fait. Nous n’avons pas voté la confiance au Gouvernement, contrairement au groupe « les Constructifs ». Par ailleurs, ce groupe est issu d’une division des Républicains ; le groupe « Nouvelle Gauche » rassemble, au contraire, les députés socialistes. L’un souhaite l’éclatement de la droite, l’autre entend participer à la reconstruction ou refondation du Parti Socialiste et au renouvellement de la gauche.

Concernant les questions au Gouvernement, avez-vous un angle d’attaque plus particulier qu’un autre ?

Ma « marotte », c’est le développement durable et les questions énergétiques. J’ai beaucoup travaillé sur la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte et toutes les lois importantes du précédent quinquennat. Mon objectif, c’est qu’on ne dévie pas de la trajectoire et qu’au contraire, on accélère la démarche. A côté de ces questions qui sont essentielles, j’interpelle régulièrement le Gouvernement sur des sujets qui ne sont pas nécessairement au cœur de l’actualité mais qui concernent pourtant le quotidien d’un grand nombre, par exemple, ces derniers mois, j’ai saisi des ministres sur les questions liées à l’apprentissage, à la protection des tuteurs familiaux, à la tarification des EHPAD, au handicap…

Quel est votre avis sur les ordonnances publiées récemment ?

Je me félicite de plusieurs avancées en particulier pour les TPE et PME. Mais je dénonce le fait que la protection des salariés est le parent pauvre de cette réforme. Je ne crois pas qu’une plus grande flexibilité s’accompagne des embauches escomptées. Je déplore entre autre la fin du « compte pénibilité » qui permettait aux salariés qui travaillent dans des conditions difficiles d’anticiper leur départ à la retraite. Désormais, la manutention de charges lourdes, l’exposition aux postures pénibles, l’exposition aux vibrations mécaniques et aux risques chimiques ne seront plus prises en compte pour mesurer la pénibilité. C’est un très mauvais coup porté aux salariés. Le Premier Ministre a indiqué que le texte ferait l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale. Avec mes collègues, nous poserons un certain nombre de principes sur lesquels il est essentiel de revenir pour rendre cette réforme acceptable. En l’état, elle ne l’est pas.

Nous sommes en période de rentrée scolaire, quelle est pour vous la principale chose à réformer dans l’école en général ?

Il serait bon d’éviter de détricoter systématiquement le travail des prédécesseurs ! Chaque ministre veut accrocher son nom à une réforme et cela aboutit à des décisions prises dans la précipitation, sans prendre suffisamment soin d’évaluer et d’analyser ce qu’il conviendrait de maintenir ou de faire évoluer. Il faudrait, au contraire, se donner du temps. Replacer l’enfant-élève au cœur du dispositif me paraît aussi essentiel. Je veux également insister sur le fait que l’éducation ne doit pas seulement former à un futur métier ; elle doit aussi forger des citoyens par l’apprentissage des fondamentaux et la formation d’esprit critique. Qu’on arrête de regarder les études PISA comme l’unique thermomètre de l’action !

« L’éducation doit forger des citoyens par l’apprentissage des fondamentaux et la formation d’esprit critique »

Est-ce important pour vous de rendre accessible la politique à toutes et tous ?

Oui, c’est fondamental. Dans mon parcours, depuis toujours, j’y veille en favorisant, concrètement, le renouvellement et le rajeunissement de la vie publique. Je suis sensible à cette question car j’ai le souvenir précis du jour où j’ai dit à ma mère que j’avais envie de faire de la politique. Elle m’a répondu : « la politique, ce n’est pas pour nous » (je suis fils d’une femme de ménage et d’un marin). Je n’ai cessé, depuis lors, de lui démontrer le contraire.

Comment qualifiez-vous vos relations avec les différents groupes ?

Elles sont plutôt bonnes. En commission, je trouve qu’il y a un esprit de travail. Il est vrai que l’on ne choisit pas de siéger à la Commission Développement Durable et Aménagement du Territoire par hasard. Il faut avoir un intérêt pour le sujet. J’y retrouve donc des hommes et des femmes passionnés par ces questions. En séance, la posture l’emporte parfois sur le reste…

Pouvez-vous nous expliquer les enjeux du Projet de Loi de Finances ? Quelles sont vos attentes là-dessus ?

C’est le premier Projet de Loi de Finances du gouvernement. C’est une épreuve de vérité. Jusqu’alors, le gouvernement a donné le sentiment d’être inspiration très libérale. Le centre de gravité est clairement à droite. A travers les priorités et les choix budgétaires, je crois pouvoir vérifier ou pas ce constat. Les masques vont sans doute tomber. Le « ni droite, ni gauche » va peut-être devenir « ni gauche, ni gauche » qu’illustrent des options que je juge négatives pour le pays et les Français. Je regrette notamment les décisions qui concernent les contrats aidés ou la baisse des APL. Je serai vigilant sur les questions liées à l’environnement. J’apprécie les déclarations de Nicolas Hulot avec l’annonce du Plan Climat. Mais il ne faudrait pas qu’elles soient contrariées par un manque de moyens budgétaires ou des décisions contradictoires. A quand une vraie fiscalité écologique ? Par ailleurs, je m’opposerai résolument à l’augmentation de la CSG !

Un député « Nouvelle Gauche », c’est un député qui…

… qui rejette la vieille politique et qui reste de gauche !

Quelle est votre journée-type ?

Je préfère vous décrire une semaine-type car aucune journée ne ressemble vraiment à une autre ! En général, le lundi, je travaille sur les dossiers, je réunis mon équipe et je participe à des réunions et des rendez-vous avec les administrations. Du mardi matin au jeudi midi, je suis à l’Assemblée nationale. Le jeudi après-midi et la journée du vendredi, je vais à la rencontre des habitants de la circonscription, en les recevant en rendez-vous et en effectuant des visites de terrain (visites d’entreprises, d’exploitations agricoles, d’associations…). Le samedi et le dimanche, je sillonne la circonscription pour participer à diverses manifestations organisées dans les communes. C’est un schéma-type qu’un impératif vient toujours perturber ! Quoiqu’il en soit, mon agenda ne compte aucune journée « vide ».

Un député, ce doit être une personne de terrain ou de fond ?

J’ai envie de vous répondre « les deux, mon capitaine ! » Pour ma part, j’ai bâti ma démarche sur le « terrain et l’humain ». Les deux sont indissociables et se complètent : il faut à la fois être à l’Assemblée pour voter la Loi, l’amender, l’améliorer, et à la fois être sur le terrain pour accompagner, soutenir, s’inspirer et défendre. Un député, c’est « la tête et les jambes » ! La fonction demande de réfléchir aux enjeux du pays et de la société et d’agir pour y répondre. Je considère qu’il faut être aussi proche des problèmes que des solutions. Cela est exigeant mais c’est le juste retour de la confiance que les citoyens nous ont accordée, me semble-t-il.

– Propos recueillis par Arthur Lambert.

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